Loi n° 12-90 promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 Hija 1412 (17 Juin 1992) relative à l’urbanisme.
Décret n° 2-92-832 du 27 Rabia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme.
Dahir n° 1-60-063 du 30 Hija 1379 (25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales.
Loi n° 25-90 promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 Hija 1412 (17 Juin 1992) relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements
Décret N° 2-92-833 du 25 Rabia II 1414 (12 Octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
Arrêté viziriel du 22 Joumada II 1372 (9 Mars 1953) portant réglementation de la hauteur sous plafond des locaux à usage d’habitation.
Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rebia I 1414 (10 Septembre 1993) instituant les agences urbaines
Décret n° 2-93-67 du 4 Rebia II 1414 (21 Septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-93-51 instituant les agences urbaines.
Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des d’art et d’antiquité, promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 Safar 1401 (25 Décembre 1980).
Décret n° 2-81-25 du 23 Hija 1401 (22 Octobre 1981) pris pour l’application de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité.
Loi n° 7-81 promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 Rejeb 1402 (6 Mai 1982) relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire telle qu’elle à été modifié.
Décret n° 2-82-382 du 2 Rejeb 1403 (16 Avril 1983) pris pour l’application de la loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire.