La procédure normale (grand projet):

Rentrent dans cette procédure :

  • Les lotissements et morcellements ;
  • Les projets destinés au secteur publics ;
  • Les projets privés destinés à recevoir du public ;
  • Les équipements commerciaux de plus de 500m2 ;
  • Les établissements industriels ;
  • Les projets de construction d’immeubles de hauteur supérieure à 13,5m ;
  • Les projets de construction de plus de 20 logements.

La procédure accéléré (petit projet):

Rentrent dans cette procédure :

    • Les projets de logements individuels dont la hauteur sont inférieurs à 11,5m -soit R+2-, situés dans un lotissement réceptionné;
    • Les projets d’immeubles d’habitations ou autre d’une hauteur inférieure à 13,5m, situés dans un lotissement réceptionné;
    • La construction ou l’aménagement de locaux commerciaux ou industriels de troisième catégorie de moins de 500m2 et de 5,50 m de hauteur;
    • Les modifications de constructions entrant dans les catégories sus mentionnées, ou toute construction lorsque ces modifications n’entraînent pas de changement de gabarit.


    Depuis le mois d’Avril 2005, un guichet unique spécifique aux petits projets a été installé dans chacun des quatre arrondissements urbains que compte la ville de Tanger. Un autre guichet chargé d’instruire les projets d’immeubles dont la hauteur dépasse R+4, a été prévu au niveau du siège de la Commune Urbaine de Tanger.

 
-     Guichet unique au niveau des arrondissements :
   Dans le cadre de ces guichets, sont traités les projets suivants:

  • Tous les projets de construction d’immeubles dont la hauteur est inférieure à 13.50 m (R+3), qu’il s’agisse d’immeubles destinés à l’habitation où à toute autre activité.
  • Les projets de modification de constructions existantes entrant dans la catégorie des projets mentionnés ci-dessus.

  -   Guichet unique des immeubles au niveau de la C.U de Tanger :
Les projets traités dans le cadre de ce guichet unique sont :

  • Tous les projets de construction d’immeubles à R+4 et plus, qu’il s’agisse d’immeubles destinés à l’habitation où à toute autre activité ;
  • Les projets de construction ou d’aménagement de locaux à caractère commercial ou industriel (3ème catégorie)  à réaliser sur une surface totale bâtie de moins de 500 m2 et de  5.5 m de hauteur;
  • Les modifications de constructions existantes entrant dans la catégorie des projets mentionnés ci–dessus

 

 

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