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Que faut –il faire avant d'acheter un terrain ? Si le terrain constitue l’objet de toute opération foncière, cela ne veut pas dire que tout terrain est prédestiné à recevoir tout projet et n’importe quel projet.
De prime abord, il est judicieux de s’informer sur sa situation.
Si le terrain en question est non immatriculé, il est primordial de s’informer sur :
- La possession ou non par le propriétaire d’un certificat d’origine de propriété toujours obligatoire pour ce type de terrain.
- L’éventuel morcellement clandestin antérieur du dit terrain. Dans ce cas, il faut éviter d'acheter ce type de terrain.
Si le terrain en question est immatriculé, il est primordial d’acquérir :
- Un certificat foncier pour s’informer sur les vrais propriétaires du terrain et les éventuelles hypothèques qui le grèvent.
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Que faut-il faire avant de réaliser un projet quelconque sur terrain ? Pour tout projet, il y a lieu de s'acquérir une note de renseignements pour vous informer sur le zonage réservé à votre terrain par les Documents d'Urbanisme (Villa, Immeuble, Industrie, Commerce, Espace Vert, …), ce qui vous permettra d'éviter tous les blocages techniques et administratifs.
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Qu'est ce qu'une Note de Renseignements? La note de renseignements, peut être définie, comme un document administratif portant des renseignements précis sur les droits et obligations découlant des documents d'urbanisme (Plan de Zonage, Plan d'Aménagement, Plan de Développement) en vigueur quant aux conditions d'utilisation et d'occupation des sols.
C’est une attestation délivrée exclusivement par l’Agence Urbaine permettant d'informer le pétitionnaire et l'architecte sur l'utilisation réservée à son terrain ( Villa, Immeuble, espace vert ...) par les documents d'urbanisme en vigueur et les normes urbanistiques à observer lors de la réalisation du projet.
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Comment obtenir la Note de Renseignements?
Pour obtenir ce document administratif, il suffit de s'adresser à l'Agence Urbaine de Tanger, muni des pièces suivantes:
- Une demande manuscrite comportant votre adresse et votre nom ;
- Un Plan Cadastral dans le cas où votre terrain est immatriculé ou en cours d'immatriculation. Si votre terrain n'est pas immatriculé, vous devez fournir un Plan Topographique comportant la situation géographique du terrain, établi par un Ingénieur Géomètre Topographe (IGT);
- Un certificat de propriété.
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Que faut-il faire si le terrain n'est pas couvert par un Document d'Urbanisme ?
Pour les zones non couvertes par les Documents d'Urbanisme, la note de renseignements n'est pas délivrée.
Vous pouvez alors vous adresser à l'Agence Urbaine, muni d'indications et d'informations relatives au projet envisagé, pour la demande d'une note d'orientation.
Par le biais de cette note, l'Agence Urbaine se chargera de faire un rappel des règlements applicables à la zone où se situe votre projet, l'avis sur l'opportunité du projet et son impact sur l'environnement.
En vue de l'obtention de cette note, vous devez fournir à l'appui de votre demande, un dossier constitué des documents suivants :
- Un certificat de propriété du terrain ;
- Un plan cadastral du terrain concerné dans le cas où celui-ci est immatriculé. Si le terrain est non immatriculé, un plan topographique comportant une situation géographique du terrain, établi par un ingénieur géomètre topographe agrée ;
- Un plan du projet, comportant les indications et informations globales relatives au projet envisagé, établi par un architecte.
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